Conditions Générales d'Utilisation

1 Objet & acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») encadrent l'utilisation du site KROMATIK : la création d'un compte, la publication de contenus (questions de la FAQ), l'accès à la page Collab et l'accès aux formations.

Elles se distinguent des Conditions Générales de Vente, qui encadrent les achats. En naviguant sur le site ou en créant un compte, vous acceptez les présentes CGU.

Le site est édité par Rayane THESIN et Mehdi MEDDAH — coordonnées complètes dans les Mentions légales.

2 Votre compte

• La création d'un compte est réservée aux personnes âgées d'au moins 15 ans. En dessous, l'accord d'un titulaire de l'autorité parentale est requis.
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
• Votre compte est personnel : vous êtes responsable de sa confidentialité et de toute activité effectuée depuis celui-ci.
• La création de faux comptes ou l'usurpation d'identité est interdite.

3 Règles d'utilisation du site

En utilisant le site, vous vous engagez à ne pas :

• Perturber le fonctionnement du site, tenter d'y accéder de manière non autorisée ou contourner ses protections ;
• Extraire, copier ou réutiliser massivement les contenus du site (aspiration automatisée) ;
• Utiliser le site à des fins illégales ou contraires aux présentes CGU.

4 Contenus publiés par les utilisateurs (FAQ)

La page FAQ permet de publier des questions visibles par tous. Vous restez responsable de ce que vous publiez.

Sont notamment interdits :

• Les insultes, propos haineux, discriminatoires ou harcelants ;
• La publicité, le démarchage et le spam ;
• Les liens externes ;
• Tout contenu illégal ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
• La divulgation d'informations personnelles concernant une autre personne.

KROMATIK se réserve le droit de modifier, masquer ou supprimer toute question, à tout moment et sans préavis, notamment en cas de manquement aux règles ci-dessus ou de simple correction rédactionnelle. Ce droit de modération n'implique aucune obligation de surveillance générale des contenus.

5 Page Collab — accès

La page Collab référence des opportunités de collaboration entre créateurs et entreprises. Son accès est soumis à validation :

• Le créateur adresse une demande d'accès depuis le site ;
• KROMATIK examine le profil et le contenu du créateur (sérieux, cohérence, qualité, conformité) ;
• KROMATIK décide discrétionnairement d'accorder ou de refuser l'accès, sans obligation de motivation ;
• L'accès peut être retiré en cas de manquement aux présentes CGU ou aux conditions d'une collaboration.

L'accès à la page Collab ne garantit ni un nombre d'offres, ni l'obtention d'une collaboration.

6 Page Collab — rôle de KROMATIK & rémunération

KROMATIK n'est pas un simple annuaire. Pour les collaborations conclues via la page Collab, KROMATIK agit en qualité d'intermédiaire et de mandataire : il met en relation le créateur et l'entreprise, encadre l'opération (négociation, cadrage, logistique) et encaisse le règlement de l'entreprise. La rémunération convenue est ensuite reversée au créateur par KROMATIK, au nom et pour le compte de l'entreprise (mandat de débours) ; seule la commission de KROMATIK constitue sa rémunération propre.

Rémunération : les montants affichés sur la page Collab sont nets pour le créateur : le créateur perçoit exactement la somme indiquée, sans aucun frais prélevé sur sa part. La commission de KROMATIK s'ajoute à cette somme et est réglée par l'entreprise.

Engagements du créateur. En acceptant une collaboration, le créateur s'engage à :

• Réaliser la prestation convenue, dans les délais et conditions annoncés ;
• Respecter ses obligations légales de transparence en matière d'influence commerciale (mention claire et visible du partenariat rémunéré) ;
• Ne pas divulguer les informations confidentielles relatives à l'entreprise partenaire.

Le paiement du créateur intervient selon les modalités convenues pour chaque collaboration. En cas d'inexécution de la prestation par le créateur, KROMATIK peut suspendre le paiement correspondant et retirer l'accès à la page Collab.

Contrat de collaboration créateur. Le créateur ayant accès à la page Collab s'engage à signer en ligne le Contrat de collaboration créateur (bouton « Mon contrat à signer » sur la page Collab), qui détaille ses obligations : présence au tournage, délais de livraison et de publication, diffusion exclusive sur ses propres réseaux, confidentialité, et pénalités en cas de manquement. Cette signature électronique vaut acceptation pleine et entière de ses clauses, au sens de l'article 1367 du Code civil.

7 Formations & prods — usage strictement personnel

L'accès à une formation est strictement personnel et non transférable. Sont notamment interdits : le partage de vos identifiants, la diffusion, la revente, la reproduction ou la mise à disposition de tout ou partie du contenu d'une formation.

L'utilisation des prods est encadrée par l'article 8 des CGV (licence non exclusive, mentions « KROMATIK » / « PROD BY KROMATIK » obligatoires).

8 Suspension & suppression du compte

KROMATIK peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement, notamment :

• Fraude au paiement ou tentative de fraude ;
• Non-respect des droits d'usage des prods (absence de la mention « PROD BY KROMATIK », etc.) ;
• Partage, diffusion ou revente d'une formation ;
• Non-respect des conditions d'une collaboration ;
• Faux compte, usurpation d'identité ou multi-comptes abusifs ;
• Abus : harcèlement, contenus interdits, spam.

Sauf cas grave (fraude, illégalité manifeste, atteinte à autrui), KROMATIK adresse un avertissement préalable et laisse un délai raisonnable pour régulariser la situation.

En cas de manquement grave ou réitéré, la suppression du compte entraîne la perte de l'accès aux contenus numériques associés (formations, prods), sans remboursement — cette perte constituant la sanction du manquement. Cette mesure s'applique de manière proportionnée au manquement constaté et ne prive pas le Client de ses garanties légales.

9 Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, visuels, vidéos, formations, productions musicales, code, identité graphique) est protégé et demeure la propriété de KROMATIK et de ses auteurs. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite (voir les Mentions légales).

En publiant une question sur la FAQ, vous autorisez KROMATIK à l'afficher, la reformuler et la conserver sur le site.

10 Disponibilité & responsabilité

KROMATIK s'efforce d'assurer l'accessibilité du site mais ne garantit pas une disponibilité continue : des interruptions peuvent survenir (maintenance, incident technique, dépendance à des prestataires tiers).

KROMATIK ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site, ni des contenus publiés par les utilisateurs avant leur signalement. Les présentes limitations s'appliquent dans les limites permises par la loi et ne réduisent pas les droits impératifs des consommateurs.

11 Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité. La gestion des cookies est accessible à tout moment via le bouton 🍪 « Gérer les cookies ».

12 Modification des CGU · Droit applicable · Litiges

KROMATIK peut modifier les présentes CGU. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de votre utilisation ; la date de dernière mise à jour figure en haut de page.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité : kromatik.contact@gmail.com. À défaut, les tribunaux français sont compétents.

Conformément au droit de la consommation, le consommateur conserve la faculté de saisir la juridiction de son lieu de domicile et bénéficie des dispositions impératives protectrices de son pays de résidence.